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Le procès de Florence Hartmann

jeudi 18 juin 2009


Le procès de Florence Hartmann par et devant le TPI, qui s’est ouvert le 15 juin à La Haye a été suspendu le 17, pour reprendre le 1° juillet. . Il a été notamment marqué par l’audition de deux importants témoins cités par la défense de l’ancienne porte-parole de Carla Del Ponte, accusée d’outrage à la Cour pour avoir divulgué des informations confidentielles qui prouveraient l’implication de l’Etat serbe dans le génocide de Srebrenica.

Louis Joinet, haut magistrat français, expert indépendant des Nations Unies pour les droits de l’homme, a brillamment démontré l’inconsistance de l’accusation en développant les points suivants :

1 Si le Tribunal est fondé à déclarer certaines pièces confidentielles, cette confidentialité ne peut pas porter sur la décision. Celle-ci doit au contraire être publique de façon à ce que puisse s’exercer le contrôle la légalité, autrement dit que le bien fondé de cette décision puisse faire l’objet d’un débat "sinon, on est dans une justice secrète

2 Lorsqu’il y a conflit entre deux différents droits fondamentaux (par exemple la liberté d’expression et la protection de pièces du dossier), les restrictions qui peuvent être appliquées à l’un des deux droits doivent respecter le principe de la proportionnalité. Toute limitation ne peut être donc qu’exceptionnelle, et doit toujours respecter ce principe entre le but à atteindre et le moyen employé.

3-La vocation du Tribunal c’est d’établir la vérité, donc toute son action doit être mesurée à l’aune de cette révélation de la vérité .Autrement dit le Tribunal ne devra sa crédibilité qu’à la totale transparence de son action.

4 - Enfin, répondant au procureur Mc Farlane qui rappelait le droit du Tribunal à mettre en oeuvre ses propres décisions, Louis Joinet a rappelé que "le juge est compétent sous réserve du contrôle de ses pairs".

Natasa Kandic, directrice du Fonds du droit humanitaire, de Belgrade, a pour sa part prouvé par des exemples que la décision du TPIY de classer confidentiels les documents des services serbes, était bien connue avant la parution du livre de Florence Hartmann et avait fait l’objet de nombreux débats publics.

Alors qu’au-delà des quelques pages du livre "Paix et châtiment" mises en cause dans le procès en cours, Florence Hartmann se livrait dans cet ouvrage à une analyse serrée des rapports entre justice internationale et politique, on ne peut s’empêcher de faire le parallèle entre la tenue de ce procès et la tendance dominante en Europe à vouloir tirer un trait sur le passé et ses conséquences, pour hisser la Serbie au rôle de leader dans les Balkans. Dans cette perspective, on laisse la justice internationale juger des criminels comme individus, mais elle ne doit pas incriminer la politique d’un Etat, en occurrence l’Etat serbe, dont les dirigeants actuels, qui comptent parmi eux des collaborateurs directs de Milosevic, continuent par d’autres moyens et dans un contexte différent, la politique "nationale" de celui-ci. C’est sans doute cette volonté de protéger les intérêts serbes qui rend aussi difficile l’arrestation et le transfert à La Haye de Mladic et explique par ailleurs la bienveillance dont bénéficie - jusqu’à nouvel ordre ?- Dodik dans son fief de Banja Luka.

Association Sarajevo

Pour d’autres informations sur le procès de F.H., voir le site : www.preserverlajusticeinternationale.org


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