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Rapport 2005 du Comité Kelsinki des droits de l’homme de BH

jeudi 26 janvier 2006


Le Comité Helsinki pour les droits de l’Homme de Bosnie-Herzégovine a publié le 17 janvier, à Sarajevo, son rapport pour l’année 2005. On peut le retrouver en bosniaque et anglais sur le site : www.bh-hchr.org

Son introduction, dont de larges extraits sont traduits ci-dessous, expose le cadre et le climat général qui caractérisent l’exercice des droits de l’homme et des libertés en Bosnie-Herzégovine.

Le corps du rapport expose successivement l’état des choses concernant les retours, la protection des minorités nationales avec une mention spéciale de la désastreuse situation des Roms, les conséquences des mesures anti-terroristes, la liberté d’expression, notamment dans les médias, les demandeurs du droit d’asile, les droits des femmes et ceux des enfants.

Pour ne retenir que le premier point traité, celui des retours, analysé en profondeur et avec de nombreux exemples à l’appui, le rapport dissipe la vision relativement optimiste des chiffres officiels qui indiquent que 50% des personnes déplacées auraient récupéré leurs foyers. Dénonçant les faux-semblants de ces statistiques, le Comité Helsinki de Sarajevo affirme qu’il est actuellement impossible de déterminer le nombre effectif des retours mais que l’homogénéisation « ethnique » des territoires est une réalité qui se vérifie sur le terrain.

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INTRODUCTION DU RAPPORT

.....Le début des négociations sur la stabilisation et l’association avec l’Union européenne constitue très certainement l’événement politique le plus marquant de l’année 2005. Ces négociations devraient marquer également l’accélération du processus devant entraîner des changements importants et substantiels,la réalisation des conditions d’accession à l’Union européenne, l’amélioration du niveau de vie des citoyens de Bosnie-Herzégovine et la promotion des libertés démocratiques et des droits de l’homme...

...Le Dixième anniversaire de la signature des Accords de Dayton a été l’occasion d’examiner le fonctionnement de l’Etat tel qu’orchestré par ces Accords et la répercussion qu’a eue cette Constitution dans le domaine des droits de l’homme. La conclusion a été que la Bosnie-Herzégovine était un Etat onéreux, non fonctionnel et inefficace, qui devrait être reconstitué dans le sens d’un renforcement des autorités centrales, des régions et de l’autonomie locale. Il a par ailleurs été souligné que la Constitution de Dayton avait laissé de côté l’individu- le citoyen - au profit des trois peuples constitutifs, réduisant ainsi les citoyens de B-H à leur appartenance à un groupe ethnique déterminé - serbe, bosniaque ou croate. Cette Constitution doit donc être amendée de manière à mettre en exergue la notion de citoyenneté, de l’égalité de l’ensemble des citoyens, quelle que soit la région où ils vivent et quelle que soit la nation ou minorité ethnique à laquelle ils appartiennent...

...Les relations intra-nationales sont toujours grevées par les tentatives des partis nationalistes au pouvoir pour préserver l’homogénéisation ethnique, la division territoriale y compris, sur des principes ethniques. La crainte de l’autre est toujours présente et rien n’est fait pour encourager la tolérance, le respect des différences et les droits des membres des autres groupes ethniques et minorités nationales. Les leaders des trois communautés religieuses prédominantes jouent là une rôle important. Les solutions constitutionnelles contribuent à cette situation car elles sont exclusivement basées sur le principe ethnique dont se nourrit le nationalisme. Dans le domaine des droits de l’Homme cette situation s’exprime avant tout sous la forme d’une forte discrimination basée sur l’ethnicité, ce qui a des répercussions négatives sur les perspectives de retour des réfugiés et personnes déplacées. Cette forme de discrimination empêche la promotion de l’emploi, d’une véritable éducation, d’une sécurité sociale et assistance médicale appropriées et du droit à la retraite.

Le fait que les plus grands criminels de guerre Karadzic et Mladic n’ont toujours pas été remis entre les mains de la justice, constitue également une atteinte au statut des droits de l’homme en Bosnie-Herzégovine.

La Bosnie-Herzégovine tarde toujours dans la mise en œuvre des réformes devant établir l’état de droit et l’égalité de tous les citoyens devant la loi. Ce retard dans l’établissement du règne de la loi entraîne de nombreuses violations des droits de l’homme, un sentiment d’incertitude chez les citoyens, ainsi qu’un sentiment de méfiance envers les autorités.


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