Archives de la Lettre d'information de l'Association Sarajevo - Fondatrice Mirjana Dizdarevic

Association Sarajevo

Accueil du site > Informations > Europe du Sud-Est > Coopération avec le TPI. Réformes constitutionnelles

Coopération avec le TPI. Réformes constitutionnelles

samedi 1er avril 2006


Après avoir pris connaissance du rapport de Carla del Ponte sur les entretiens qu’elle venait d’avoir avec les dirigeants de Belgrade et en avoir discuté avec elle, le commissaire de l’Union européenne à l’élargissement Olli Rehn a repoussé la date fixée aux autorités serbes pour l’arrestation et la livraison de Mladic, du 5 au 30 avril. Il a fait état d’ « un engagement ferme » du Premier ministre Vojislav Kostunica pour « localiser, arrêter et transférer » Mladic à La Haye « sans délais ». Les négociations entre Bruxelles et Belgrade pour la signature d’un accord de stabilisation et d’association ave l’UE ne se trouvent donc pas, pour le moment, interrompues. On saura bientôt s’il s’agit, comme pour Ante Gotovina et la Croatie, de l’annonce de la prochaine fin de cavale de Mladic ou d’un nouveau ballon d’oxygène à la Serbie dans une conjoncture politique difficile pour elle avec les échéances qui l’attendent au Kosovo et au Monténégro.

Carla del Ponte était aussi passée à Banja Luka où le Premier ministre de RS Milorad Dodik lui a donné des assurances sur sa volonté de collaborer avec le TPI, notamment en créant un corps spécial de la police, en liaison étroite avec le Tribunal.

Recevant à Bruxelles Adnan Terzic, Président du Conseil des ministres de BH, Olli Rehn a renouvelé l’espoir que les négociations entre l’UE et la BH progresseraient à travers les réformes entreprises en Bosnie, l’application de celles concernant la police et l’audiovisuel public, et la coopération avec le TPI. A ce propos, O. Rehn a déclaré que s’il paraissait probable que Karadzic et Mladic ne se trouvaient pas en BH, ils y disposaient toujours de réseaux de soutien politiques et financiers. Le négociateur en chef bosnien Igor Davidovic a, de son côté, souligné que l’accord de stabilisation et d’association ne pourrait pas être signé sans le règlement de la question de l’arrestation des criminels de guerre. Adnan Terzic a indiqué qu’il avait été aussi question des changements constitutionnels qui, sans constituer une condition à la négociation de l’accord avec l’UE, faisaient l’objet de l’attention de Bruxelles.

C’est le 7 avril que commencera le débat sur ce sujet au sein dans la commission compétente du Parlement de BH, les citoyens et les associations du pays ayant été invités à y contribuer par leurs propositions. La discussion devrait durer un mois, la date initiale fixée pour le vote de la réforme ayant été reportée. La majorité des deux tiers étant requise au Parlement, le résultat paraît très incertain et dépendre pour une large part de la décision des représentants croates, très divisés, à la suite principalement de la prise de position de l’épiscopat catholique, hostile au projet de réforme, au motif qu’il marginaliserait la composante croate de la BH. Le Président de la Présidence collégiale Sulejman Tihic s’est entretenu de la question avec le pape Benoît XVI.

Alors qu’en RS, l’opposition au projet vient principalement des radicaux (de Seselj), les autres partis étant partisans de son adoption, le débat divise profondément l’opinion et les formations politiques de la Fédération. Le « Bloc patriotique », dont la figure dirigeante est Haris Silajdzic, combat âprement la réforme élaborée, dont les défenseurs sont le SDA et le SDP. Les premiers dénoncent ce qu’ils considèrent comme une légitimation de l’essentiel des accords de Dayton et une « trahison », les seconds soutiennent, dans une approche réaliste, que la priorité est de donner à la BH la capacité de pouvoir avancer sur la voie de l’intégration européenne, que permettra la réforme et qui ouvrira la voie à des transformations ultérieures.

Association Sarajevo


© Association Sarajevo - 17, rue de l'Avre 75015 Paris - http://www.association-sarajevo.org/

Nous contacter - Référence légales - Suivre la vie du site RSS 2.0 - Plan du site - Espace privé - SPIP