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TPIY:dernières mises en accusation

dimanche 27 mars 2005


Sur les onze nouveaux inculpés mis en accusation à la fin de l’année dernière par la Procureure générale du Tribunal de la Haye, huit se sont rendus volontairement au cours des quatre dernières semaines, deux ont été transférés, quant au dernier, on a perdu sa trace..

Les premiers ont débarqué à La Haye fin février . Radivoje Miletic et Milan Gvero, anciens généraux de l’Armée de la Republika Srpska sont accusés de meurtres et persécutions sur une base raciale, religieuse et politique, ainsi que de déplacements et déportations par la force de la population bosniaque dans les régions de Srebrenica et de Zepa, entre mars et août 1995.

Ils étaient alors adjoints de Ratko Mladic, Commandant-en-chef de l’Etat-major de l’Armée de la RS, l’un des inculpés les plus recherchés. Miletic était chargé de la direction des opérations et de l’entraînement, Gvero des problèmes d’éthique et des affaires religieuses et juridiques.

Rasim Delic, ancien chef de l’Armée de Bosnie-Herzégovine, s’est rendu volontairement fin février. Il lui est reproché de n’être pas intervenu pour empêcher ses soldats de commettre des crimes et aussi de ne pas avoir chercher à les juger. Ces soldats étaient des mercenaires étrangers et des moudjahidines.

Les premiers crimes ont été commis le 8 juin 1993, jour où Delic a pris le commandement de l’Etat-major de l’Armée de Bosnie-Herzégovine. Ce même jour, près du village de Malina, dans la commune de Travnik, les moudjahidines se sont emparés de 35 à 45 soldats et civils croates faits prisonniers et les ont fusillés. Tel est également le chef d’accusation retenu contre Enver Hadzihasanovic et Amir Kuburi, officiers supérieurs dans l’armée de B-H. Delic est accusé d’avoir été au courant du massacre perpétré à Malina, mais de n’avoir rien fait pour que les auteurs soient poursuivis. De plus, toujours selon l’acte d’accusation, le 13 août 1993 il aurait autorisé la formation de l’unité "El Moudjahid" dont les membres ont commis de nombreux crimes jusqu’à la fin de la guerre.

La série de redditions volontaires s’est poursuivie début mars avec l’arrivée du général Momcilo Perisic, accusé d’avoir bombardé Sarajevo et Zagreb entre novembre 1993 et novembre 1998 lorsqu’il était commandant-en chef de l’Armée yougolave, et d’avoir participer aux massacres perpétrés à Srebrenica. Par ailleurs, et selon l’acte d’accusation, Perisic, en tant que commandant en chef, devait savoir que les commandants du corps d’armée "Sarajevo-Romanija", les généraux Stanislav Galic et Dragomir Milosevic avaient donné l’ordre, entre 1993 et 1995, de bombarder la ville de Sarajevo et d’utiliser des snipers dont les victimes étaient les civils de Sarajevo. Ces deux généraux et leur chef, le général Mladic, ainsi que de nombreux autres officiers supérieurs étaient des membres de l’Armée yougoslave placés sous le commandement de l’armée de la Republika Srpska", et par là même sous celui de Perisic.

En vertu de ce même principe, l’accusation accuse Perisic d’avoir bombardé Zagreb les 2 et 3 mai 1995 et de porter la responsabilité des massacres perpétrés en juillet 1995 à Srebrenica. Perisic savait que Mladic, qui était sous ses ordres, se préparait à attaquer Srebrenica et que l’on pouvait s’attendre à ce que ses troupes se rendent coupables d’atrocités sur les Bosniaques prisonniers. Pourtant il n’a rien entrepris pour l’empêcher ni pour poursuivre les responsables des massacres de Srebrenica.

Trois jours après Perisic, cela a été le tour d’Albanais originaires du Kosovo. L’ancien commandant de l’Armée de libération du Kosovo (l’UCK) Ramuz Haradinaj, jusqu’alors premier ministre du Kosovo, a été inculpé pour avoir permis la persécution de la population serbe au Kosovo en 1998, de même que ses adjoints Idriz Balaj et Ljahij Brahimij.

Les trois inculpés sont accusés de s’être efforcés, entre le 1 mars et le 30 septembre 1998, dans la zone d’opérations de Dukadjin, à coups "d’intimidation, enlèvements, emprisonnements, tortures et assassinats" de pousser les civils serbes de cette région à fuir, empêchant par ailleurs toute coopération entre les Kosovars albanais ou roms et les pouvoirs serbes.

L’ancien ministre des affaires intérieures de la Republika srpska, Misha Stanisic, est devenu l’un des nouveaux locataires du centre de détention de Sheveningen le 11 mars dernier. Il est accusé d’avoir lui-même participé, entre le 1 avril et le 31 décembre 1992, en Bosnie-Herzégovine, à des "expéditions criminelles organisées" dont le but était de " d’éliminer de manière permanente et de procéder par la force et par tous les moyens à l’élimination sur une base ethnique des Musulmans bosniaques, Croates et autre population non-serbe des territoires de l’Etat serbe, tel qu’il avait été planifié".

Dans ce but, et toujours selon l’acte d’accusation, les forces de la police et autres forces placées sous le commandement de Stanisic se sont rendues coupables d’assassinats, persécutions, déportations, exterminations, tortures : ont commis des actes inhumains et cruels, qualifiés, dans les dix points de l’accusation, de crimes contre l’humanité et violation de la loi et des coutumes de la guerre.

Le dernier acte d’accusation de la "collection du mois de décembre" de Carla del Ponte portait les noms de Ljube Boskovski, ancien ministre des affaires intérieures de Macédoine et de Johan Tarculovski, officier de police au Ministère de l’Intérieur.

L’unique mise en accusation "macédonienne" du Tribunal de la Haye reproche à ces deux prévenus d’avoir attaqué le village de Ljuboten entre les 10 et 12 août 2001, incursion au cours de laquelle sept civils ont été tués, une centaine maltraités et 14 maisons incendiées. Tarculovski commandait l’unité de police ayant procédé à cette attaque. Boskovski, pour sa part, en avait été informé et avait donné son approbation "tout en sachant ou ayant des raisons de croire" que ses "subordonnés" se livreraient à des crimes, il n’a pourtant rien fait pour l’empêcher. Il n’a pas non plus cru bon, plus tard, d’ouvrir une enquête et de faire condamner les coupables.

Tarculovski a été transféré de Skoplje à La Haye le 21 mars et Bosovski le 24, après avoir été extrait d’une prison à Pula. Bosovski possède la double nationalité, macédonienne et croate, et était sous les verrous, accusé d’avoir assassiné sept émigrants pakistanais et indiens en 2002. Les autorités de Zagreb avait annoncé, après sa mise en accusation par le Tribunal de La Haye le 15 mars, qu’il serait rapidement transféré, promesse tenue dès la fin de la procédure juridique officielle.

Sur les onze nouveaux inculpés, la seule inconnue reste le général Zdravko Tolimir, troisième adjoint de Mladic chargé de la sécurité, mis en accusation en même temps que Miletic et Gvero et qui a depuis disparu sans laisser de trace

Dzevad Sabljakovic, pour l’Association Sarajevo.


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