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Résolution du Parlement européen du 15-1-2009 sur Srebrenica

adoptée par 556 voix contre 9

vendredi 16 janvier 2009


Résolution du Parlement européen du 15 janvier 2009 sur Srebrenica adoptée par 556 voix contre 9

Le Parlement européen ,

— vu sa résolution du 7 juillet 2005 sur Srebrenica

— vu l’accord de stabilisation et d’association entre les communautés européennes et les États membres, d’une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d’autre part, signé à Luxembourg le 16 juin 2008, ainsi que la perspective d’adhésion à l’Union européenne, offerte à tous les pays des Balkans occidentaux lors du sommet européen de Thessalonique en 2003,

— vu l’article 103, paragraphe 4, de son règlement,

A. considérant que, en juillet 1995, la ville bosniaque de Srebrenica, qui était à l’époque une enclave proclamée, le 16 avril 1993, zone protégée par le Conseil de sécurité des Nations unies, est tombée aux mains des milices serbes de Bosnie placée sous le commandement du général Ratko Mladić et sous l’autorité suprême de Radovan Karadžić, qui était alors président de la République serbe,

B. considérant que, au cours des journées de carnage qui ont suivi la chute de Srebrenica, plus de 8 000 hommes et jeunes garçons musulmans qui avaient cherché refuge dans cette zone placée sous la protection de la force de protection des Nations unies (FORPRONU) ont été exécutés sommairement par les forces serbes de Bosnie placées sous le commandement du général Mladić et par des unités paramilitaires, notamment des unités de police non régulière serbes qui étaient entrées sur le territoire bosniaque à partir de la Serbie ; que près de 25 000 femmes, enfants et personnes âgées ont été déplacés de force ; qu’il s’est agi là du crime de guerre le plus massif commis en Europe depuis la fin de la deuxième guerre mondiale,

C. considérant que cette tragédie, reconnue comme acte de génocide par le tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), a eu lieu dans une zone proclamée zone de paix par les Nations unies, constituant dès lors un symbole de l’impuissance de la communauté internationale à intervenir dans le conflit et à protéger la population civile,

D. considérant les nombreuses violations des conventions de Genève perpétrées par les troupes serbes de Bosnie contre la population civile de Srebrenica, notamment la déportation de milliers de femmes, d’enfants et de personnes âgées et le viol d’un grand nombre de femmes,

E. considérant que, en dépit des efforts considérables déployés jusqu’à présent pour retrouver et fouiller les fosses communes et les tombes individuelles et identifier les restes des victimes, il n’a pas été possible à ce jour de reconstituer intégralement les événements qui ont eu lieu à Srebrenica et dans les environs,

F. considérant qu’il ne saurait y avoir de paix véritable sans justice et qu’une coopération sans réserve avec le TPIY reste une condition fondamentale de la poursuite du processus d’intégration à l’UE des pays des Balkans occidentaux,

G. considérant que le général Radislav Krstić, de l’armée serbe bosniaque, est le premier à avoir été reconnu coupable, par le TPIY, d’avoir soutenu et encouragé le génocide de Srebrenica, tandis que le principal accusé, Ratko Mladić, est toujours en liberté près de quatorze ans après les événements tragiques, et considérant qu’il y a lieu de se réjouir que Radovan Karadzic ait désormais été déféré au TPIY,

H. considérant que l’institutionnalisation d’une journée du souvenir est le meilleur moyen de rendre hommage aux victimes du massacre et d’adresser un message clair aux générations à venir,

1. rend hommage à toutes les victimes des atrocités commises pendant les conflits en ex-Yougoslavie ; exprime sa sympathie et sa solidarité avec les familles des victimes, dont beaucoup vivent sans avoir eu confirmation du sort réservé aux membres de leur famille ; reconnaît que cette souffrance persistante est aggravée par le fait que les responsables de ces actes n’ont pas été traduits en justice ;

2. demande au Conseil et à la Commission de commémorer dûment l’anniversaire de l’acte de génocide de Srebrenica-Potočari en soutenant la reconnaissance, par le Parlement, du 11 juillet comme journée de commémoration du génocide de Srebrenica, dans l’ensemble de l’UE, et leur demande d’appeler tous les pays des Balkans occidentaux à faire de même ;

3. réclame des efforts supplémentaires visant à traduire en justice les responsables qui sont encore en fuite ; appuie sans réserve le travail précieux et difficile accompli par le TPIY et souligne que le fait de traduire en justice les responsables des massacres commis à Srebrenica et dans les environs est une étape importante vers la paix et la stabilité dans la région ; rappelle à cet égard qu’une attention particulière doit être portée aux procès intentés pour crimes de guerre au niveau national ;

4. souligne l’importance de la réconciliation dans le cadre du processus d’intégration européenne ; met l’accent sur le fait que les autorités religieuses, les médias et le système éducatif jouent un rôle important dans ce processus, en manière telle que les civils de tous les groupes ethniques puissent dépasser les tensions du passé et entamer une coexistence pacifique et sincère, pour une paix, une stabilité et une croissance économique durables ; exhorte tous les pays à déployer des efforts supplémentaires afin d’accepter un passé difficile et agité ;

5. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission, ainsi qu’aux gouvernements des États membres, aux gouvernements et aux parlements de Bosnie-et-Herzégovine et de ses entités, ainsi qu’aux gouvernements et qu’aux parlements des pays des Balkans occidentaux.


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