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La BH devant trois échéances

lundi 19 février 2007


La Bosnie-Herzégovine se trouve face à trois échéances qui pourraient, dans les prochains jours, peser plus ou moins lourdement sur son avenir.

Le PIC (Conseil de mise en oeuvre des accords de Dayton) doit se réunir le 26 février pour décider du sort de la fonction de Haut-Représentant de la "Communauté internationale" en BH, dont le titulaire est aussi le Représentant spécial de l’Union européenne. Il ne fait guère de doute qu’il maintiendra au delà du 1° juillet, et contrairement à ce qui avait été prévu avant les élections du 1° octobre, une institution qui matérialisera une forte présence internationale en BH. On pense généralement que la charge principale en sera assurée par l’Union européenne, avec des compétences et des pouvoirs qui restent à déterminer. Cette prorogation d’une mission de contrôle international, favorablement accueillie dans la Fédération, est mal reçue en RS, dont les dirigeants s’accommodent parfaitement d’une Bosnie-Herzégovine divisée ethniquement et incapable de se gouverner du fait des institutions que lui ont imposées les accords de Dayton.

Ce même 26 février, sera rendu public le jugement de la Cour Internationale de Justice sur la plainte pour génocide déposée par la BH contre la Serbie-Monténégro. Alors que les délibérations de ce tribunal sont censées être secrètes, de nombreuses soi-disant informations, souvent en provenance de Belgrade, courent sur ce que pourrait être la substance de l’arrêt. Du côté serbe, où on s’attendait au pire, c’est-à-dire à la pleine reconnaissance d’un génocide, on se contenterait de la confirmation d’un génocide partiel, celui perpétré à Srebrenica, et à la condamnation des autorités de Belgrade pour avoir protégé les responsables des crimes commis. Alors qu’à Sarajevo on craint l’intervention de considérations d’opportunité politique en faveur d’une atténuation de la responsabilité serbe, Milorad Dodik a d’avance condamné le jugement de la Cour comme illégitime, à la stupéfaction de tous ceux qui ont une connaissance même élémentaire de la nature et du fonctionnement du vénérable tribunal de La Haye. Quel qu’il soit et quoi qu’en pense le Premier ministre de la RS, le jugement de la CIJ ne manquera pas d’avoir des conséquences pour la Serbie comme pour la BH.

La troisième date à retenir dans l’ agenda bosnien des prochains jours est le 2 mars, que l’Union européenne a fixé comme limite à la réalisation de l’accord sur la réforme de la police indispensable à la conclusion, cet été, d’un accord de stabilisation et d’association entre Bruxelles et la BH. Les discussions sur le sujet ont repris, mais elles piétinent, butant toujours sur le refus des dirigeants de la RS de renoncer à une police propre à leur entité. Il semble que, sous pression internationale, s’esquisserait une formule de compromis sous la forme d’une acceptation par le côté serbe que la police soit soumise à une législation et des finances centrales, le découpage des circonscriptions policières étant remis à plus tard, ce qui reviendrait, en fait, à ne pas toucher, pour une durée indéterminée, à l’organisation et au personnel de la police en RS. Cette concession de taille aux dirigeants de la RS est à mettre en parallèle avec l’assouplissement de la position de l’UE à l’égard de la Serbie concernant l’arrestation de Mladic, qui n’est plus une condition exigée par Bruxelles pour la reprise des discussions en vue de la signature d’un accord de stabilisation et d’association.

Le membre serbe de la Présidence collégiale de BH, Nebojsa Radmanovic, dans une interview au journal "Danas" de Belgrade, établit expressément un lien entre le nouveau statut à venir du Haut-Représentant, la décision attendue de la Cour Internationale de Justice et le projet de réforme de la police, qu’il englobe dans une même volonté de pression internationale sur la RS. Il prévient qu’une reconnaissance de l’indépendance du Kosovo ajouterait un élément de plus aux mécontentements serbes. Il déclare :" Je ne pense pas que cela mènerait à des révolutions et à un élargissement des conflits, mais cela causerait des problèmes à long terme, en Serbie, ensuite en BH et je suis sûr que les Basques, les Catalans et les Lombards y trouveraient leur chance".Et de brandir, après ces prédictions, la menace renouvelée d’un référendum en RS.

C’est en cédant à ce genre de chantage que la diplomatie internationale espère surmonter les obstructions serbes à un règlement durable des problèmes de la région. Mais pendant ce temps, la BH ne peut sortir des contradictions dans lesquelles l’ont enfermée les tergiversations et les reculs de ses "protecteurs". Parmi maints autres exemples, l’actualité permet d’en citer deux :

Dans le domaine économique, c’est l’autoroute C5, qui doit traverser la BH de la frontière croate à l’Adriatique, qui se trouve victime des conflits de compétences et de conceptions entre la RS, la Fédération et l’Etat central, ce qui empêche ce projet vital pour l’économie bosnienne de progresser.

Au plan des institutions, c’est une discussion au sein du "Cercle 99" qui pointe l’incohérence du système judiciaire de la BH, le seul en Europe qui ne dispose pas d’une organisation fonctionnant selon des règles communes et dépourvu de sa propre Cour suprême, d’où résulte en particulier une violation constante des droits individuels et collectifs des citoyens de ce pays.

A ce propos de la situation des droits de l’homme en BH, le dernier rapport, portant sur l’année 2006, du Comité Helsinki des droits de l’homme, de Sarajevo, dresse un tableau qui ne montre aucun progrès dans ce domaine, notamment lorsqu’il s’agit des retours des réfugiés et déplacés. (Voir le site : www.bh-hchr.org)

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