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La Serbie devant la Cour Internationale de Justice

mardi 28 février 2006


L’ouverture, le 27 février, des audiences de la Cour Internationale de Justice sur le fond de la plainte pour génocide déposée par la Bosnie-Herzégovine contre la Serbie, marque un moment exceptionnel tant pour les pays intéressés que pour la justice internationale, en ce qu’elle implique, pour la première fois un Etat (et non des personnes, comme c’est le cas devant le TPI), comme auteur de ce crime. Les conséquences du jugement de la cour pourraient s’avérer considérables, à moins que la procédure n’avorte sur des problèmes de compétence, ce qui n’est pas à exclure et ce qu’espère la partie serbe ( voir l’article de Djevad Sabljakovic sur le site de l’Association Sarajevo et celui de plusieurs spécialistes,en anglais,sur le site de l’IWPR : www.iwpr.net ; les comptes-rendus des audiences seront publiés sur le site de la CIJ : www.icj.org).

L’événement suscite un immense intérêt, en Bosnie où des ONG ont organisé des manifestations de soutien dans plusieurs villes du pays et à La Haye, alors que la protestation est quasi unanime en Serbie et en RS. Les dirigeants de celle-ci ont tout fait pour que l’affaire ne vienne pas devant la juridiction internationale. C’est en raison de cette opposition que les frais du procès n’ont pas été inscrits au budget de la BH. et doivent être couverts par des financements aléatoires.

Les autorités serbes, confrontées par ailleurs aux discussions sur le Kosovo dont elles savent qu’elle qu’elles ne se tourneront pas en faveur de leurs thèses, ont au moins obtenu un nouveau ballon d’oxygène de la part de l’Union européenne qui leur ont accordé un énième sursis pour arrêter Mladic. On parle maintenant du 5 avril, date de l’ouverture de la deuxième phase de la négociation de l’Accord de stabilisation et d’association avec Bruxelles. De report en report, il semble pourtant que la fin de partie approche, quelle qu’en soit la forme.

On peut également interpréter comme des signes de ménagement des positions serbes l’obstruction que mène l’Union européenne au désir d’indépendance du Monténégro, ainsi que, conjointement avec les Etats-Unis, la pression exercée sur les partis bosniens pour leur faire accepter des changements constitutionnels limités, sauvegardant l’existence de la RS. La signature d’un accord en ce sens, soutenu par le SDA, le SDP, le SDS, le PDP et le SNSD (principaux partis de la Fédération et de la RS), a néanmoins été repoussée en raison des désaccords des partis croates, du Parti pour la Bosnie (fondé par Haris Silajdzic) et des petits partis non représentés aux discussions antérieures.

Préservée par les grandes puissances pour des motifs d’opportunisme à courte vue, la RS, comme entité séparée, pourrait être menacée par une condamnation de la Serbie par la Cour Internationale de Justice, l’agression et le génocide reconnus entraînant l’illégitimité du fruit de cette agression et de ce génocide. C’est la justice internationale qui pallierait ainsi les défaillances des politiques, incapables de prendre des décisions. Cette hypothèse est prise très au sérieux par les protagonistes de l’affaire, qu’ils la soutiennent ou la combattent.

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