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Nouvel échec des discussions sur la réforme constitutionnelle

jeudi 19 janvier 2006


Le dernier round des discussions menées à Sarajevo par les huit partis politiques bosniens signataires de la déclaration de Washington sur la réforme de la constitution de Dayton, s’est achevé le 17 janvier sur un constat d’échec. Aucune avancée n’a pu être enregistrée sur la modification des règles actuelles de formation et de fonctionnement de la Présidence et du Parlement de l’Etat de Bosnie-Herzégovine. Rien n’est venu s’ajouter aux accords acquis en décembre, qui portaient sur une charte de protection des droits de l’homme et une extension de la compétence du gouvernement central en matière d’agriculture et de recherche scientifique.

La volonté des partis issus de la Fédération d’affirmer le caractère unitaire du pays par l’institution d’un Président unique et de dépasser les clivages nationaux par une modification des règles de votation au sein du Parlement, s’est heurtée au refus unanimement soutenu par les représentants de la RS d’abandonner la prédominance du principe ethnique dans le fonctionnement des institutions communes. Les pressions des intervenants internationaux, principalement celles des diplomates américains, proposant des concessions réciproques, par le maintien d’un droit de veto national au sein du Parlement en échange de l’abolition de la Présidence collégiale, se sont révélées insuffisantes au stade actuel des discussions. L’approche des élections fixées au mois d’octobre empêche les partis politiques de tous bords de paraître flancher sur ce qui leur paraît demeurer, peut-être à tort, le point le plus sensible de leurs électorats, leur appartenance « ethnique », alors que la situation économique et sociale du pays, toutes entités et tous cantons confondus, est catastrophique, avec une mention particulière pour la RS.

Dans l’entité serbe, la situation est compliquée par la crise politique en cours qui annonce la chute du gouvernement actuel dominé par le SDS et son remplacement probable par une nouvelle coalition dirigée par le chef du SNSD ( sociaux-démocrates indépendants) Milorad Dodik, qui ne veut pas se montrer moins « serbe » que ses rivaux.

Dans la Fédération, les choses sont sans doute encore plus complexes, du fait de la confrontation permanente entre la majorité en place et l’ opposition SPD (social-démocrate) de Zlatko Lagumdzija, de l’extrême division de cette majorité et des fractures qui s’approfondissent au sein et entres les formations croates. L’intervention récente du chef religieux de la communauté musulmane, qui a appelé l’ancien premier ministre Haris Silajdzic, fondateur du Parti pour la BH, actuellement en retrait de la politique active, à rédiger une nouvelle constitution pour la BH, a ajouté à la confusion et donné matière à nourrir les craintes constamment agitées en RS sur les dangers prétendus d’une mainmise islamique sur le pays.

Dans un tout autre ordre d’idées, les déclarations répétées du juriste américain Francis Boyle sur les noires intentions de l’administration Bush, qui consisteraient à monnayer auprès de Belgrade l’indépendance du Kosovo contre un rattachement de la RS à la Serbie, alimentent en BH une tendance à considérer que toute négociation de compromis sur l’avenir du pays friserait ou relèverait de la trahison, surtout si elle se déroule sous parapluie américain. Cette opinion n’est pas partagée par d’autres observateurs ou hommes politiques bosniens, qui attendent au contraire une intervention plus forte des Etats-Unis pour débloquer la situation.

Les représentants de l’Union européenne rappellent, quant à eux, que les négociations du Traité de stabilisation et d’association avec la BH, qui s’engageront le 25 janvier, exigent que les discussions sur les réformes constitutionnelles aboutissent, pour des raisons que l’ambassadeur de Grande-Bretagne à Sarajevo, a exposées en ces termes : « Il y a trois raisons : d’abord afin que l’Etat soit fonctionnel et qu’il travaille en faveur des citoyens du pays, deuxièmement pour des motifs concernant les droits de l’homme et troisièmement et le plus important, pour la préparation de l’intégration de la BH à l’Union européenne ».

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