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Communiqué du Conseil de Sécurité sur le TPI

samedi 10 juin 2006


"Conseil de sécurité : la stratégie d’achèvement des tribunaux internationaux menacées par le nombre de fugitifs

7 juin 2006 - Six mois après leur dernier exposé devant le Conseil de sécurité, les Présidents et Procureurs du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie et du Tribunal pénal international pour le Rwanda ont rendu compte de la mise en oeuvre de la Stratégie d’achèvement de leurs travaux, fixée à 2010.

Procureur du Tribunal pénal International pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) qui comptabilise six fugitifs dont Mladic, Karadzic et Djordjevic, Carla Del Ponte a accusé le gouvernement serbe et d’autres autorités des Balkans de refuser toute collaboration à son Tribunal.

« La confiance et la transparence ne règnent pas », a-t-elle dit, avant que le Ministre serbe de l’administration publique et du gouvernement local, Zoran Loncar, n’argue au contraire que son pays a fait tout ce qui est en son pouvoir pour trouver Radko Mladic.

Zoran Loncar a souligné que les individus qui ont aidé le fugitif dans sa fuite ont été jugés et ont écopé de très longues peines de prison. Aucun doute ne devrait subsister sur la volonté politique de la Serbie de trouver les fugitifs, a insisté le Ministre.

Ce sont 18 personnes qui continuent d’échapper à la juridiction du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), a annoncé le Procureur. Hassan Bubacar Jallow s’est particulièrement attardé sur le cas de Félicien Kabuga qui, selon des informations crédibles, se trouve au Kenya où il vaque sans crainte à ses occupations. Les Présidents et Procureurs ont appelé le Conseil de sécurité à user de toute son influence pour contraindre les États à coopérer avec les deux Tribunaux.

Malgré toutes les déclarations d’intention du gouvernement serbe, aucun progrès n’est intervenu, ont concédé les représentants des États-Unis, du Royaume-Uni et de la France qui ont rappelé à la Serbie, au Monténégro et à la Bosnie-Herzégovine, en particulier à la Republika Srpska, que le respect des engagements internationaux est la condition sine qua non de l’intégration dans les institutions euro-atlantique. Les mêmes engagements ont été rappelés au Kenya et à la République démocratique du Congo.

A l’unanimité, les juges ont indiqué que le succès de la Stratégie d’achèvement dépendait principalement des deux facteurs que sont l’arrestation des fugitifs et la capacité des juridictions nationales à se saisir des affaires impliquant des personnes de rang intermédiaire ou subalterne, que leur enverraient les Tribunaux, en se fondant sur deux critères, à savoir l’exclusion de la peine de mort et le strict respect des garanties judiciaires.

Aux nombreuses remarques sur la nécessité d’assurer un financement adéquat aux deux Tribunaux, le représentant japonais a répété que s’ils continuent à fonctionner au-delà de la date fixée par la Stratégie d’achèvement, seules des contributions volontaires des États concernés et des États particulièrement intéressés pourraient être attendues".


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