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Résolution du Parlement européen sur la Bosnie-Herzégovine

samedi 19 juin 2010


Le Parlement européen vient d’adopter, sur le rapport de l’eurodéputée Doris Pack, une résolution sur la situation en Bosnie-Herzégovine (voir le texte intégral sur le site www.association-sarajevo.org). Ce document, dans la ligne des précédentes résolutions de cette assemblée sur la BH, balaie largement les problèmes qui paralysent le pays en en repérant exactement l’origine, dans le système politico-institutionnel imposé à Dayton. Les deux extraits ci-dessous sont, de ce point de vue, très explicites :

"D. considérant que les accords de Dayton étaient nécessaires pour mettre fin aux effusions de sang mais qu’ils n’ont pas réussi à créer un État de Bosnie-et-Herzégovine autonome et fonctionnel ; considérant que le morcellement du processus de décision politique entre l’État et les entités créées par ces accords ainsi que le recoupement des compétences et l’absence d’harmonisation de la législation entre les différents niveaux de pouvoir constituent le principal obstacle à un travail efficace du gouvernement, et qu’ils entravent également la capacité du pays à progresser rapidement dans les réformes en vue de l’adhésion à l’Union européenne,

E. considérant que la réforme constitutionnelle est plus que jamais essentielle à la transformation de la Bosnie-et-Herzégovine en un État efficace et pleinement fonctionnel ; que le fonctionnement de l’appareil judiciaire et les tentatives de réforme sont entravés par la structure complexe dudit appareil, l’absence d’un budget unique, l’absence d’une Cour suprême de Bosnie-et-Herzégovine qui pourrait œuvrer à l’harmonisation entre les quatre juridictions internes, l’ingérence politique dans le système judiciaire ainsi que par le fait que le gouvernement de la Republika Srpska ne cesse de contester l’autorité et les compétences des organes judiciaires de l’État ; que la structure reposant sur l’existence d’entités, telle que créée en vertu des décisions internationales, devrait être modifiée de manière à devenir plus efficace et cohérente avec le cadre institutionnel d’État"

De ce diagnostic, posé par la majorité des experts, mais aussi par les diverses instances internationales qui se penchent sur la situation en BH, le Parlement européen, comme les autres autorités de Bruxelles et les gouvernements européens, ne tire comme conclusion que celle de prêcher aux responsables bosniens de s’entendre entre eux pour sortir de ce déplorable état des choses, alors que ces responsables en tirent avantages et profits. Dans ces conditions, le plus grand cynisme est celui des dirigeants de la RS, qui assurent que la BH peut fonctionner comme elle est et que rien ne doit donc être changé aux institutions actuelles. Les députés européens ont beau relever l’obstruction particulière mise aux réformes par les politiques de l’entité serbe, ils n’avancent aucune suggestion concrète pour en venir à bout, se contentant d’inviter les instances communautaires à se montrer plus actives dans leurs interventions auprès des dirigeants bosniens et d’espérer que les élections du 3 octobre permettront l’émergence, en BH, de forces politiques plus aptes aux compromis que celles qui se partagent actuellement le pouvoir. Mais on ne perçoit guère d’action effective de Bruxelles, en dehors de l’entretien de cet espoir de rénovation interne.

Le journaliste Zija Dizdarevic, d’ "Oslobodjenje", s’il se félicite de la réaffirmation de l’engagement européen en faveur de la BH, observe toutefois que tant les principaux pays de l’UE que les Etats-Unis ne devraient pas oublier leur responsabilité dans la précarité de la situation du pays puisque ce sont qui lui ont imposé à Dayton un système non viable et qu’ils devraient en conséquence contribuer activement à sa réforme. Il critique par ailleurs le traitement préférentiel accordé à la Serbie par l’Union européenne.

Les ministres des Affaires étrangères de l’UE ont en effet décidé, le 14 juin, de dégeler le processus de ratification de l’Accord de stabilisation et d’association avec la Serbie, les Pays-Bas ayant fini par lever l’opposition qu’ils ont longtemps maintenue en raison de la non arrestation de Mladic par les autorités serbes. Les ministres des 27 ont conclu que la coopération de Belgrade avec le TPIY, telle que leur a décrite le Procureur en chef du tribunal Serge Brammertz, était suffisante pour autoriser ce geste. Dans le rapport que Serge Brammertz doit soumettre prochainement au Conseil de sécurité, il est pourtant indiqué que si la coopération de la Serbie était satisfaisante au niveau de la communication des documents, elle restait défaillante sur la question cruciale de l’appréhension de Ratko Mladic, rien ne permettant de penser, selon le procureur, que l’accusé ne se trouverait pas sur le territoire de la Serbie.

Il est clair que pour l’ensemble des pays de l’Union européenne, et malgré les obstacles que constituent la position serbe sur le Kosovo et l’impunité persistante de Mladic, il est nécessaire d’appuyer la candidature à l’UE de la Serbie, considérée comme le pays clé de la région, constat qui relève de l’évidence, encore qu’il ne dise rien du sens dans lequel peut tourner la clé, celui de l’ouverture ou celui de la fermeture. L’éditorialiste cité d’ "Oslobodjenje" estime, pour sa part, que cet appui à Belgrade encourage la continuation d’une politique grand-serbe en direction de la RS et que celle-ci empêche le rapprochement de la BH de l’UE en lui interdisant de se constituer en un Etat responsable.

Les grandes ou petites habiletés de la direction de Belgrade résident dans la multiplicité des langages et des postures qu’elle adopte selon l’interlocuteur, le sujet, le lieu ou le temps où elles se tiennent : grande fermeté de principe sur le Kosovo, souplesse sur la Bosnie-Herzégovine, promesses aux uns et aux autres, invitations croisées qui attisent les rivalités, etc…Les derniers signes de ces jeux embrouillés à propos de la BH se trouvent dans les déclarations de solidarité avec les dirigeants de la RS qui vont de pair avec des manifestations d’entente avec les dirigeants bosniens qui sont leurs adversaires déclarés, la rencontre réussie avec Haris Silajdzic à Istanbul, mais manquée avec le report de la visite de celui-ci à Belgrade, remplacée par un accueil cordial à une délégation du SDA conduite par Sulejman Tihic, la poursuite de la demande d’extradition en Serbie d’Ejup Ganic devant un tribunal londonien, ou encore l’arrestation à la frontière croato-serbe d’un citoyen bosnien accusé d’avoir volé quelques armes en 1991 dans une caserne de Zagreb, puis relâché après quelques jours de détention, etc..On ne sait s’il s’agit de malentendus, d’initiatives individuelles non contrôlées, de manœuvres délibérées ou d’un savant jeu de balance entre objectifs contradictoires.

En Bosnie-Herzégovine, la campagne électorale pour les consultations du 3 octobre est bien entamée. En RS elle verra s’opposer deux blocs, celui du SNSD de Milorad Dodik et de ses alliés, contre celui des partis d’opposition dont le plus important est le PDP de Mladen Ivanic, les deux partageant des orientations proches. Une troisième alliance regroupant la jeune formation du maire de Foca, Zdravko Krsmanovic et "Nasa Stranka" (Notre parti) présent dans tout le pays, fera entendre la voix de ceux qui, en RS, entendent défendre l’option d’une BH dépassant les clivages dits "ethniques". Dans la Fédération, les partis d’appellation croate n’ayant pas pu s’entendre sur le nom d’un candidat commun à la Présidence, le SDP Zeljko Komsic a de grandes chances d’être reconduit dans son mandat. Le SDP, de Zlatko Lagumdzija, jouera sa partie contre les partis concurrents issus du SDA d’Alija Izetbzgovic, le SDA de Sulejman Tihic, le SBiH d’Haris Silajdzic et le nouveau parti de Fahrudin Radoncic, qui s’envoient des accusations réciproques de modérantisme, de démagogie ou d’extrémisme. Sulejman Tihic est soupçonné par ses rivaux d’être trop complaisant, sinon pire, à l’égard de Belgrade, lui-même dénonce leur manque de réalisme.

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