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Raport du Comité Helsinki des droits de l’homme de B.H

dimanche 18 janvier 2004


Dans le domaine des droits de l’homme, la situation en Bosnie-Herzégovine demeure insatisfaisante. En effet, ni la communauté internationale ni les autorités nationales ne semblent vouloir participer à la mise en œuvre des standards, particulièrement sévères, imposés par les Accords de Dayton. Telle est, selon l’agence ONASA, la conclusion du rapport que le Comité d’Helsinki vient de faire paraître à Sarajevo sur la situation dans ce domaine au cours de l’année 2003.
Le président du Comité d’Helsinki estime que l’année écoulée a été marquée par la volonté des nouvelles autorités de préserver la division ethnique et nationale.
Une loi sur la protection des droits des minorités nationales et une loi sur l’égalité des sexes ont été adoptées et les Protocoles 12 et 13 de la Convention européenne sur les droits de l’homme ratifiés sous la pression du Conseil de l’Europe, car ce sont là certaines des conditions à remplir pour pouvoir accéder à cette organisation.
Aux dires du Comité d’Helsinki, ces lois n’ont pas été appliquées et les actes nécessaires à leur mise en œuvre n’ont pas été adoptés.
Il est également souligné dans ce rapport que le Haut représentant Paddy Ashdown n’a pas changé d’attitude et opère toujours par décret, sans prêter grande attention à la consolidation des institutions démocratiques et au dialogue avec la société civile.
Les résultats positifs enregistrés au niveau de la restitution des biens ne sont pas accompagnés d’un retour réel des citoyens dans leurs anciens foyers. Par ailleurs, au cours de l’année dernière, les problèmes sociaux et droits des travailleurs ont été au cœur des préoccupations liées aux droits de l’homme .
La Chambre des droits de l’homme, tribune juridique la plus adaptée en B-H, a été dissoute l’année dernière sur décision de la communauté internationale.
Les citoyens de Bosnie-Herzégovine n’ayant toujours pas accès à la Cour des droits de l’homme de Strasbourg, ils n’ont pratiquement aucune possibilité de recourir à la justice.
Le fait que Ratko Mladic et Radovan Karadzic recherchés pour crimes de guerre sont toujours en fuite envenime la situation en B-H et empêche toute normalisation des relations, tant à l’intérieur même de l’Etat qu’au niveau de la communauté internationale.
Selon ce rapport, la nouvelle loi sur les ombudsmen en B-H, prise à la légère, permet désormais à la Présidence de nommer elle-même les candidats à ces importantes fonctions. La Présidence de la Bosnie-Herzégovine n’a pas respecté les critères de base devant présider au choix des futurs ombudsmen, ce qui permet à des individus proches des partis politiques nationalistes et n’ayant aucune compétence en la matière d’être nommés à ces postes.
La restriction du nombre de juges et des tribunaux en Bosnie-Herzégovine relève de l’aspiration à se conformer aux standards européens dans ce domaine, mais au vu de la situation cette mesure semble prématurée estime le Comité Helsinki.

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